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Channel:  Gazette Santé Social » Loi ESS
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Mention de la qualité d’entreprise de l’économie sociale et solidaire et du...

Un décret est pris en application du III de l’article 1er de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire. Il vise à ajouter un élément d’identification de...

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Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 5 octobre 2015

Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 5 octobre 2015.Cet article Les...

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Loi « Notre », élections régionales : un Mois de l’ESS sur fond d’inquiétudes

Si, l’an dernier, le Mois de l’économie sociale et solidaire, organisé par le Conseil national des CRESS, était placé sous le signe du vote récent de la loi ESS du 31 juillet 2014, cette année, c’est...

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« La loi ESS s’applique désormais à plus de 90% »– Martine Pinville,...

La loi relative à l’économie sociale et solidaire n° 2014-856 a été votée le 31 juillet 2014. Un an après sa publication, Martine Pinville, la secrétaire d'État en charge de l'ESS, en dresse un bilan...

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Définition des obligations de mise à jour et de publication de la liste des...

Un décret précise les renseignements d’identification contenus dans la liste des entreprises de l’économie sociale et solidaire, et dont l’article 6 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à...

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Les textes officiels décryptés parus dans les semaines des 21 et 30 décembre...

Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans les semaines des 21 et 30 décembre 2015.Cet...

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Loi ESS : la mission d’information parlementaire a rendu le rapport sur son...

Les députés Yves Blein et Daniel Fasquelle ont présenté leur rapport sur la mission d’information sur la loi ESS, qui leur avait été confiée le 14 octobre 2015. Ils relèvent de nombreux points positifs...

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Contrat à impact social, un nouveau canal de financement privé pour les...

Le contrat à impact social, qui met côte à côte acteurs sociaux et investisseurs privés, ouvre un nouveau champ de financement pour les associations. Pour lui donner de la visibilité, le secrétariat...

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Achats socialement responsables et joint-ventures sociales permettent de...

Malgré leur inscription dans la loi ESS du 31 juillet 2014 et le décret du 1er février 2015, les achats socialement responsables restent trop peu utilisés par les collectivités. Les joint-ventures...

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Pour 1 euro investi en microcrédit, l’apport à la collectivité est de 2,38 euros

Très souvent, l’économie sociale et solidaire, dans la mesure où elle est adossée à la fois à des ressources subventionnées et à des revenus du marché concurrentiel, est sommée de rendre des comptes....

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